Mentions légales

Article 1 - Application des conditions générales


. Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du client.
. Le nom de domaine "selleriesophie.fr" est déposé auprès de l'autorité compétente.
. Le fait de solliciter les services de "La Sellerie de Sophie" emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 2 - Informations légales


. Gérant : Mme Sophie EVRARD
. Siège social : 2 Rue du Docteur Ardoin 06300 NICE
. Siret : 489 011 536 00013
. Code NAF : 1512Z (Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie)
. Registre du commerce (RC) : 06B516
. Ce site est hébergé par :   IKOULA
. Adresse hébergeur :   Ikoula | 175/177 rue d'aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt
. Contact hébergeur :   01 84 01 02 50 ou ikoula@ikoula.com

Article 3 - Validité contractuelle des informations


. Les photos, images et textes des articles représentés sur le site internet "selleriesophie.fr" n'ont pas de caractère contractuel.
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Article 4 - Loi Informatique et Liberté


. En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.
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Article 5 - Confidentialité


. "La Sellerie de Sophie" garantit aux clients un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
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Article 6 – Droit de la propriété intellectuelle


. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation préalable de "La Sellerie de Sophie" et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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Article 7 - Loi applicable


. Toutes les clauses figurant dans les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Article 8 - Tribunal compétent


. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de ventes est de la compétence du tribunal de Nice, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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